Conditions d'utilisation
Les conditions applicables à ce site et à la participation au programme.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.
Qui nous sommes
Ce site et Canada Commerce Global 2027 sont exploités par Bassili Capital Inc., 6465, autoroute Transcanadienne, Saint-Laurent (QC) H4T 1S3. En utilisant le site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Votre compte
Gardez votre mot de passe pour vous ; vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Les renseignements que vous nous donnez et la fiche de votre entreprise doivent être exacts, et vous devez avoir le droit de les publier. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions ou qui sert à envoyer des pourriels, à extraire les répertoires ou à harceler d'autres participants.
Commandes, prix et taxes
Les prix sont en dollars canadiens. La TPS et la TVQ s'ajoutent, puisque l'événement a lieu au Québec. Le prix applicable est celui affiché à la commande. Une commande est confirmée lorsqu'elle est payée, par carte ou sur réception de notre facture ; d'ici là, votre place n'est pas garantie. L'accès exposant ou acheteur, l'inscription au répertoire, les rencontres et les badges sont ouverts une fois la commande payée, et une entreprise n'est inscrite au répertoire qu'après notre approbation.
Badges
Chaque badge est destiné à une personne nommée. Vous pouvez modifier le nom sur un badge dans votre portail jusqu'à l'événement. Les badges portent un code QR : présentez-le à l'entrée, et aux exposants seulement si vous souhaitez qu'ils reçoivent votre nom, votre entreprise et votre courriel.
Annulation et remboursement
Si nous annulons l'événement, nous remboursons intégralement chaque commande. Si nous le déplaçons à d'autres dates ou dans un autre lieu, vous pouvez choisir un remboursement intégral plutôt que d'y participer. Pour toute autre annulation, écrivez à joseph.bassili@bassilicapital.com ; le barème de remboursement détaillé sera publié sur cette page et s'appliquera aux commandes passées après sa publication.
Changements au programme
Le programme, les conférenciers ainsi que les exposants et acheteurs participants peuvent changer avant l'événement. Nous organisons des rencontres entre participants, mais nous ne garantissons pas qu'une rencontre aura lieu ni qu'elle mènera à des affaires.
Votre contenu
Vous conservez les droits sur le logo, les textes et les photos de produits que vous téléversez. Vous nous autorisez à les afficher sur ce site et dans le matériel promotionnel de l'événement tant que votre entreprise est inscrite. Vous devez avoir le droit de les publier.
Contenu et marques de commerce
Les textes, le design et les éléments graphiques de ce site appartiennent à Bassili Capital Inc. ou à ses concédants. Vous pouvez les consulter, les citer et les partager avec attribution. Vous ne pouvez pas les reproduire à des fins commerciales ni les présenter comme les vôtres. Canada Commerce Global, BassiliTrade et BassiliChat sont des marques de Bassili Capital Inc.
Liens vers d'autres sites
Ce site peut renvoyer à des sites que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur traitement de vos renseignements.
Disponibilité et responsabilité
Le site est fourni tel quel. Nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'interruptions ou d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour toute réclamation liée à une commande est limitée au montant payé pour celle-ci, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme une perte d'affaires. Rien ici ne limite les droits que vous confère la loi sur la protection du consommateur et auxquels on ne peut renoncer.
Droit applicable et langue
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence. Les présentes conditions existent en français et en anglais ; les deux versions ont la même valeur.
Nous joindre
Les questions relatives aux présentes conditions peuvent être adressées à joseph.bassili@bassilicapital.com.